CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 07/10/2021

Alps Your Way dont le siège social est sis 22 chemin du Lays, Les Plans, 74170 Saint-Gervais les Bains est une EURL de droit français au capital social de 75 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 889 327 532 et au registre des opérateurs de voyages Atout France sous le numéro IM074210003, membre de l’APST(Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) qui assure sa garantie financière, Alps Your Way a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de  HISCOX à hauteur d’un plafond de garantie de 1 500 000 €.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est le FR33889327532.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations des services proposées par la société ALPS YOUR WAY.

À défaut d’autres stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les relations commerciales entre ALPS YOUR WAY et le CLIENT passant commande sont soumises de plein droit aux présentes qui prévalent sur tout autre document n’ayant pas été expressément approuvé par ALPS YOUR WAY.
La passation d’une commande de services emporte, de la part du CLIENT, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le CLIENT déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation

Article 2 – PRESTATIONS ET DISPONIBILITÉ
Le fait pour ALPS YOUR WAY de présenter des services dans son catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Services, qu’elle qu’en soit la raison.
Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications et photographies qui ne sont communiquées qu’à titre d’illustration et peuvent être modifiées/mise à jour par ALPS YOUR WAY. L’attention du CLIENT est attirée sur le caractère très sportif voire à risque de certaines des activités proposées dans le cadre des séjours.
Une fiche technique contenant les informations spécifiques aux activités sera communiquée au CLIENT lors de l’organisation du séjour.

Le présent contrat est un contrat de prestation de services aux termes duquel ALPS YOUR WAY crée et organise, pour le compte de ses CLIENTS, des séjours et des activités.
À cette fin, ALPS YOUR WAY formule au CLIENT une proposition de séjour et/ou d’activités selon l’expérience sollicitée, les souhaits formulés et le budget consacré.
Le séjour proposé comprend, selon la demande, des idées d’activités et d’hébergement.
Le prix et les caractéristiques essentielles des prestations sont décrits dans le devis fourni au Client.

Certaines activités proposées par ALPS YOUR WAY sont soumises à des aléas (météorologique, environnemental ou sécuritaire) qui sont expressément acceptés et supportés par le CLIENT. Une activité de remplacement pourra être organisée dans la mesure du possible ou une autre date sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, cette annulation ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni aucun remboursement des frais induits par cette activité (frais de déplacement, équipements…).

Les conséquences de l’annulation des activités et les conditions de remboursement sont celles prévues aux articles 6 et 7 des présentes.

Article 3 – COMMANDE
Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légale. Le CLIENT est responsable de son groupe, et à ce titre, il s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des PARTICIPANTS et ce avant le début des prestations choisies. Il revient donc à chaque PARTICIPANT d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de l’activité qu’il souhaite réaliser.  Le CLIENT/PARTICIPANT ne doit pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Si le CLIENT/PARTICIPANT ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais qu’il est dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore si son état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), il doit impérativement en informer le PROFESSIONNEL/GUIDE avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
3.1 Le Contrat prend effet concomitamment à la validation de la réservation entre le CLIENT et ALPS YOUR WAY. Il se termine à la fin de l’activité choisie par le CLIENT et, le cas échéant, de l’ensemble des PARTICIPANTS du groupe, décrits dans la réservation.

La proposition de séjour émise par ALPS YOUR WAY est valable pour une durée de :
Plus de 15 jours avant le départ : 4 jours à compter de son émission;
Entre 15 jours et 48 heures avant le départ : 24 heures à compter de son émission;
Moins de 24 heures avant le départ : 1 heure à compter de son émission.
Passé ce délai, la proposition est caduque, empêchant ainsi le CLIENT de s’en prévaloir.

3.2 Le contrat est conclu de manière ferme et définitive à réception, par ALPS YOUR WAY, de la proposition de séjour ou d’activités signée par le client portant la mention « bon pour accord » et du versement du ou des acomptes sollicités.

3.3 Dans des cas exceptionnels (comme l’expiration d’une option prise chez un partenaire), ALPS YOUR WAY se réserve la possibilité de modifier sa proposition de séjour ou d’activités au cours du délai d’acceptation sans que le CLIENT ne puisse prétendre à aucune indemnité à ce titre.

Article 4 – MODALITÉS FINANCIÈRES
4.1 PRIX : Le tarif applicable est celui indiqué dans la proposition acceptée. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), sauf mention contraire lors de la réservation, et les frais à caractère personnel. Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du CLIENT/PARTICIPANT, sauf mention contraire.

4.2 RÈGLEMENT : Au jour de la réservation, le CLIENT devra s’acquitter cumulativement :
– d’un acompte de trente-cinq pour cent (35 %) du prix du séjour ou de l’activité/des activités pour une réservation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour ou de l’activité/des activités; ou de la totalité du prix du séjour ou de l’activité/des activités pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour ou de l’activité/des activités;
– des éventuels acomptes sollicités par les partenaires intervenant dans le cadre du séjour.
Le solde du séjour est payable, au plus tard, 14 jours avant le premier jour de celui-ci.

À défaut de règlement du solde dans ce délai, ALPS YOUR WAY ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du séjour ou des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du CLIENT. Les conséquences de cette annulation seront celles prévues à l’article 6 des présentes.
Les règlements doivent être effectués par virement sur le compte bancaire de ALPS YOUR WAY EURL (IBAN FR76 1695 8000 0196 8591 7998 756 BIC/SWIFT QNTOFRP1XXX), paiement sécurisé sur internet ou espèces.
Dès paiement du montant convenu dans les conditions visées au présent article, le Vendeur adressera au CLIENT un courrier électronique de confirmation de paiement à l’adresse email renseignée par ce dernier.

En cas de règlement anticipé par le CLIENT, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le CLIENT. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le CLIENT sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Article 5 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.212-2 et suivants du Code de la Consommation, le contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.

Article 6 – ANNULATION DE LA RESERVATION
6.1 ANNULATION PAR LE CLIENT :
6.1.1 Toute demande d’annulation de voyage par le CLIENT devra parvenir à ALPS YOUR WAY par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’en  obtenir  un  accusé  de réception, à l’adresse suivante : ALPS YOUR WAY 22 chemin du Lays, les Plans 74170 Saint-Gervais les Bains.
6.1.2 Sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination, ALPS YOUR WAY conservera le ou les acompte(s) versé(s) au moment de la réservation.
6.1.3 En sus de la conservation des acomptes, il sera fait application de frais d’annulation calculés selon le barème suivant et à compter de la date d’émission du courrier par le CLIENT (cachet de la poste faisant foi) :
Plus de 60 jours avant le séjour ou l’activité/les activités : 10 % du prix du séjour,
De 60 jours à 31 jours avant le séjour ou l’activité/les activités : 25 % du prix du séjour,
De 30 jours à 15 jours avant le séjour ou l’activité/les activités : 50 % du prix du séjour,
Moins de 14 jours avant le séjour ou l’activité/les activités : 100 % du prix du séjour,
En cas d’annulation les frais financiers et les frais de service ne sont jamais remboursables.
6.1.4 Interruption du CLIENT pendant la prestation. En cas d’interruption lors de la prestation, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

6.2 ANNULATION PAR ALPS YOUR WAY : 
6.2.1 En cas d’annulation par ALPS YOUR WAY avant le séjour fondée sur un évènement de force majeure et en l’absence de faute du CLIENT, ALPS YOUR WAY remboursera l’intégralité des sommes versées par le CLIENT sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. En cas d’annulation fondée sur tout autre motif, le CLIENT recevra, en outre, une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
6.2.2 Les PROFESSIONNELS/GUIDES travaillant pour le compte de ALPS YOUR WAY se réservent le droit d’annuler ou d’adapter l’activité en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Article 7 – MODIFICATION DE SÉJOUR
7.1 MODIFICATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
7.1.1 Une fois la réservation effectuée, et avant le premier jour du séjour, toute modification de celui-ci devra faire l’objet d’une demande préalable par le CLIENT que ALPS YOUR WAY étudiera et acceptera selon les disponibilités de ses partenaires.
7.1.2 Le CLIENT devra s’acquitter des frais supplémentaires induits par la modification.
7.1.3 Les prestations initialement réservées pour le compte du CLIENT et qui se trouveraient annulées par ces modifications ne pourront donner lieu au remboursement de l’acompte versé à cette fin au moment de la réservation. Si l’annulation de la prestation est sollicitée moins de 7 jours avant le départ, le CLIENT devra s’acquitter de la totalité de la prestation. 
7.1.4 Dans tous les cas, toute modification du séjour sur demande du CLIENT fera l’objet d’une facturation forfaitaire supplémentaire de 150€ HT. 

7.2 MODIFICATION DE SÉJOUR PAR ALPS YOUR WAY
7.2.1 Réalisation d’un aléa
Compte tenu des aléas pesant sur certaines activités et prévus à l’article 10 des présentes, ALPS YOUR WAY se réserve le droit de déplacer l’activité empêchée à une autre date du séjour lorsque cela est possible ou, à défaut, de l’annuler jusqu’au jour même de la date initialement prévue pour l’activité réservée, sans indemnité pour LE CLIENT ni remboursement des frais induits par l’activité empêchée.
7.2.2 Modification avant le départ
Lorsque, avant le départ, l’une des prestations est rendue impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à ALPS YOUR WAY (notamment en cas de défaillance du prestataire ou de réalisation d’un des aléas prévus à l’article 2 des présentes), celle-ci en avertira le CLIENT le plus rapidement possible.
ALPS YOUR WAY mettra tout en œuvre pour remplacer la prestation concernée par une prestation similaire. ALPS YOUR WAY remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et fournies ou supportera les suppléments de prix qui en résultent mais seulement lorsque la modification découle d’une défaillance du prestataire.
Dans le cas où la modification est imposée par la réalisation de l’un des aléas prévus à l’article 1 des présentes, LE CLIENT supportera les suppléments de prix dans la limite de 5 % du prix de l’activité concernée. 
À défaut de pouvoir fournir une prestation similaire, ALPS YOUR WAY proposera une autre prestation qui n’aurait pas la même nature, par écrit.
Dans ce dernier et unique cas et seulement si la ou les prestations rendue(s) impossible(s) constitue(nt) une part prépondérante du contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le CLIENT, ce dernier aura la possibilité de résilier le contrat ou d’accepter la modification proposée par ALPS YOUR WAY. Il devra faire connaître son choix dans les 48 heures après envoi de la proposition.
À défaut de retour du client dans le délai imparti, la proposition de substitution formulée par ALPS YOUR WAY sera réputée avoir été refusée.
Si le CLIENT décide de résilier le contrat, il pourra prétendre au remboursement de l’intégralité des sommes versées.

7.2.3 Modification après le départ
Lorsque, après le départ, l’une des prestations est rendue impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à ALPS YOUR WAY (notamment en cas de défaillance du prestataire ou de réalisation d’un des aléas prévus aux articles 1 et 10 des présentes), ALPS YOUR WAY mettra tout en oeuvre pour remplacer la prestation concernée par une prestation similaire. ALPS YOUR WAY prendra à sa charge les suppléments de prix qui en résultent dans le cas où la modification fait suite à une défaillance du prestataire ou remboursera la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Dans le cas où la modification est imposée par la réalisation de l’un des aléas prévus aux articles 1 et 10 des présentes, LE CLIENT supportera les suppléments de prix dans la limite de 5 % du prix de l’activité concernée. 
À défaut de prestation similaire, ALPS YOUR WAY pourra proposer une autre prestation qui n’aurait pas la même nature. 
Dans le cas où la ou les prestations rendue(s) impossible(s) constitue(nt) une part prépondérante du contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le CLIENT et seulement dans le cas où cette impossibilité résulte d’une défaillance du prestataire (à l’exclusion des aléas prévus aux articles 1 et 10 des présentes), celui-ci aura la possibilité de résilier le contrat ou d’accepter la modification proposée par ALPS YOUR WAY. Il devra faire connaître son choix sans délais. 
Dans le cas où le CLIENT n’acceptait pas la modification proposée pour des motifs valables, il pourra prétendre au remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée. 

Article 8 – NON CONFORMITÉ/DIFFICULTÉS
8.1 Dans le cas où, au cours du séjour, le CLIENT devait constater que les prestations qui lui sont fournies ne sont pas conformes aux prestations garanties, il devra en informer ALPS YOUR WAY par tout moyen (tel, mail, courrier) afin de lui permettre d’intervenir dans les meilleurs délais.
Toute contestation qui serait élevée par le CLIENT, pour la première fois, après le séjour ne pourront donner droit à aucun dédommagement.
8.2 En cas de difficulté, le numéro d’urgence permettant de joindre ALPS YOUR WAY à tout moment est le suivant : 06 78 07 77 03

Article 9 – PRESTATIONS NON CONSOMMÉES
Les prestations non consommées au cours du séjour du fait du client ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 10 – RESPONSABILITÉ/FORCE MAJEURE
10.1 ALPS YOUR WAY est responsable de plein droit à l’égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations résultant du contrat sauf dans le cas où la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.Pour l’application des présentes, est entendu par cas de force majeure, outre le sens donné à ce terme par la jurisprudence française, tout événement de quelque nature qu’il soit échappant au contrôle de ALPS YOUR WAY..
10.2 Au regard du type de certaines activités proposées par ALPS YOUR WAY, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de modifications des activités nécessitées par des raisons de sécurité, de modifications du programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, de leurs acquis techniques.
De la même manière, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le CLIENT des consignes de sécurité telles que visées ci-après.
10.3. Le CLIENT ne pourra pas davantage voir sa responsabilité engagée pour manquement à ses obligations en cas d’évènement de force majeure, au sens précité.
10.4 Sécurité : Le CLIENT est conscient du caractère sportif voire extrême de certaines des activités proposées. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes donnés par les prestataires et guides.
Le CLIENT s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des activités susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles des professionnels accompagnants.
Il appartiendra au PROFESSIONNEL/GUIDE encadrant de décider toute modification des activités pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de la montagne, de forme des participants ou de leurs acquis techniques.
Le non-respect des consignes de sécurité pourra justifier l’exclusion du CLIENT du Séjour ou de l’activité. Cette exclusion, prononcée pour des raisons de sécurité, n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix.
10.5 Le préjudice dont pourrait éventuellement se prévaloir le CLIENT doit être prévisible et directement en lien avec l’exécution du contrat. Les dommages et intérêts en résultant ne sauraient être supérieurs au coût du séjour.

Article 11 – ENCADREMENT DES MINEURS
11.1 Les mineurs non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …)
11.2 Les séjours impliquant des mineurs non accompagnés doivent être réservés par le représentant légal qui devra signer la proposition de séjour en mentionnant expressément sa qualité et en justifier.
11.3 Dans le cas où le mineur est accompagné de son représentant légal, ce dernier pourra être amené à devoir justifier de l’identité du mineur ainsi que de ses droits sur celui-ci.

Article 12 – ASSURANCE/GARANTIE

Compte tenu de la spécificité nature-aventure de nos activités, chaque participant est conscient des risques qu’il peut encourir, en particulier dus à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à ALPS YOUR WAY, aux guides ou aux différents prestataires.

12.1 Les tarifs des séjours n’incluent aucune assurance. Il appartient au client de s’assurer de manière individuelle afin de couvrir les conséquences de certains cas d’annulation ou certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Il devra s’en justifier au moment de l’inscription.
12.2 ALPS YOUR WAY est assurée auprès de la société d’assurance HISCOX SA qui garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle (dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non à hauteur de 1500000€)
Elle dispose également de la garantie financière de l’APST qui, en cas de faillite, assure le CLIENT de ne pas perdre les frais déjà engagés.
12.3 Chaque PROFESSIONNEL/GUIDE est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. ALPS YOUR WAY conseille vivement à chaque CLIENT/PARTICIPANT d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive, et/ou de montagne, du parapente et des sports extrêmes, En effet, ALPS YOUR WAY ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque CLIENT/PARTICIPANT. ALPS YOUR WAY est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de ALPS YOUR WAY et du PROFESSIONNEL/GUIDE intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque CLIENT/PARTICIPANT est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques en raison notamment à l’éloignement, de l’isolement et du caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les PROFESSIONNELS/GUIDES. Le CLIENT/PARTICIPANT est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au CLIENT/PARTICIPANT un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les PROFESSIONNELS/GUIDES et ALPS YOUR WAY ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les CLIENTS/PARTICIPANTS pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité. Les activités proposées par ALPS YOUR WAY imposent au CLIENT/PARTICIPANT de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du PROFESSIONNEL/GUIDE se limite à une obligation de moyens.

Article 13 – DIVISIBILTÉ
En cas de nullité, de non validité ou de caducité de l’une des dispositions des présentes, ces dernières n’en demeurent pas moins valables dans leur intégralité, seule la disposition viciée étant affectée.

Article 14 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre ALPS YOUR WAY et le CLIENT/PARTICIPANT, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La loi française est applicable.
       
Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES
15.1 NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
ALPS YOUR WAY s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès de l’Utilisateur.
15.2 FINALITÉ DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par ALPS YOUR WAY aux fins de permettre la prestation, et peuvent être transmises aux partenaires de ALPS YOUR WAY intervenant dans le séjour ou les prestations. Les partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles que pour la bonne exécution de leurs prestations et à respecter les droits du CLIENT en la matière.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre à ALPS YOUR WAY de personnaliser les prestations.
15.3 CONSERVATION, SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des prestations des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ALPS YOU WAY est soumis.
ALPS YOUR WAY s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, ALPS YOUR WAY ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
15.4 TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demanderait au CLIENT d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la vente des prestations organisées par ALPS YOUR WAY.
ALPS YOUR WAY s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du CLIENT, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, ALPS YOUR WAY pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du CLIENT aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de la société, de tout autre client ou d’un tiers. ALPS YOUR WAY peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du CLIENT et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
15.5 DROITS DES CLIENTS SUR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de ALPS YOUR WAY par mail à irene@alpsyourway.com ou courrier postal à l’adresse suivante: 22 chemin du Lays, Les Plans 74170 Saint-Gervais les Bains, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le CLIENT dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 16 – NOTIFICATIONS
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

Article 17 – LITIGES
En cas de litige entre ALPS YOUR WAY et le CLIENT, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
LE CLIENT adressera une réclamation écrite à ALPS YOUR WAY à l’adresse suivante :
22 chemin du Lays, les Plans 74170 Saint-Gervais les Bains.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de ALPS YOUR WAY dans un délai raisonnable de soixante (60) jours, le CLIENT aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Cette médiation est gratuite pour le consommateur. Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du Code de la consommation, à savoir : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE, BP 80303, 75823 PARIS CEDEX 17 ou sur son site internet https://www.mtv.travel/. Contact : Khalid EL WARDI – Secrétaire Général – elwardi@mtv.travel / 01.42.67.96.68 / www.mtv.travel.

Article 18 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE           
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Alps Your Way se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de ventes. Cela sera notifié par la mise à jour des Conditions Générales de Ventes sur cette page. Les modifications sont signalées par la date de dernière révision figurant en haut de la page des Conditions Générales de Ventes. Elles entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web.

Retour haut de page